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Taux d'intérêts admis fiscalement en 2024

Lorsqu’une société accorde des avances ou des prêts sans intérêt ou contre un intérêt insuffisant à ses porteurs de parts ou à des tiers qui leur sont proches, elle leur concède une prestation appréciable en argent. Il en est de même lorsqu’une société paie des intérêts à un taux surfait sur les créances détenues par les porteurs de droits de participation ou par des tiers qui leur sont proches.

Pour déterminer si la rémunération de ces avances ou prêts est appropriée, l’Administration fédérale des contributions (AFC) publie annuellement deux lettres circulaires (selon la devise des avances/prêts). Celles-ci peuvent être consultées en cliquant sur ce lien.

Dans le but d'éliminer tout risque de reprises, une revue annuelle des contrats de prêts s'avère judicieuse.

Réintroduction de l'intérêt rémunératoire pour les acomptes

Le canton de Vaud a réintroduit, à compter du 1er janvier 2024, les intérêts rémunératoires lors du paiement anticipé des acomptes (0,325%). A titre informatif, ce taux d’intérêt est au moins égal au taux servi par la Banque cantonale sur un compte d’épargne ordinaire et n’excède pas le taux des emprunts obligataires de l’Etat.

Pour corollaire, le paiement tardif de ces acomptes engendre la perception d'un intérêt moratoire de 4,75%.

Afin de limiter la facturation d’intérêts moratoires, il peut s'avérer pertinent de procéder à une modification d’acomptes au lieu de surseoir à leur paiement.